Conditions générales d'utilisation

Informations légales

Le site internet SwapRecords.com, ci-après dénommé SwapRecords est un service de petites annonces entre particuliers. L'accès au site ainsi que le fait d'utiliser le service implique de fait l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation.

Le site est édité par Mr. Samuel Haddad, en sa qualité d'auto entrepreneur, n° SIRET 82759219700038. Il sera désigné ci-après comme "SwapRecords" dans le cadre de ses activités réalisées au travers de SwapRecords. Vous pouvez envoyer toute question, réclamation et autres requêtes judiciaires sur le site depuis la page de contact.

Le site est hébergé par la société O2Switch, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Définitions

Le terme "acheteur" désigne tout visiteur, enregistré ou non, utilisant les services du site SwapRecords dans le but d'acheter un produit figurant sur une annonce.

Une "annonce" désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textes, photographies, dessins), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre, d'acheter, d'échanger, de donner ou de rechercher un bien diffusé sur le site.

Un "annonceur" désigne toute personne morale ou physique majeure, ayant déposé une annonce sur SwapRecords.

Un "bien" désigne tout produit mis en ligne sur le site dans le cadre d'une annonce par un annonceur.

Un "compte particulier" désigne tout compte créé par un utilisateur du site en tant que personne physique dans le but de déposer des annonces sur SwapRecords.

Un "compte professionnel" désigne tout compte créé par un utilisateur du site en tant que personne morale dans le but de déposer des annonces sur SwapRecords.

Le terme "site" désigne le site internet accessible par l'url https://swaprecords.com.

Le terme "utilisateur" désigne tout visiteur, enregistré ou non, utilisant les services du site SwapRecords.

Le terme "vendeur" désigne tout visiteur, enregistré ou non, utilisant les services du site SwapRecords dans le but de vendre un produit.

Article 1

Les présentes conditions générales d'utilisation sont acceptées par tous les annonceurs, vendeurs, acheteurs et utilisateurs du site, enregistrés ou non. Elles sont donc opposables sans réserve aux annonceurs, acheteurs, vendeurs et utilisateurs du site.

Article 2

Le site ne garantit en aucun cas la fiabilité ni l'exactitude des annonces et de ses utilisateurs. Nous invitons nos utilisateurs à la plus grande vigilance quant aux éventuelles copies, contrefaçons et annonces trompeuses.

SwapRecords ne saurait se trouver responsable en cas de litige sur une annonce ou concernant l'interaction entre ses utilisateurs.

Tous les annonceurs sont notifiés de la divulgation de leurs données personnelles - numéro de téléphone, adresse email et lieu de résidence - lors de la publication d'une annonce. Ces derniers se voient proposer le choix d'être contactés par email ou par téléphone, ou les deux par les visiteurs du site.

Le code postal, la ville, le département et la région des utilisateurs de comptes particuliers sont automatiquement indiqués sur leurs annonces. Les utilisateurs de comptes professionnels acceptent quant à eux par la présente de voir leur adresse exacte - numéro et nom de voie, code postal, ville, département et région - diffusés publiquement sur toutes leurs annonces.

Tous les annonceurs se portent garant de l'exactitude des renseignements fournis sur leurs annonces.

Tous les utilisateurs, annonceurs, vendeurs et acheteurs sont légalement responsables de leur comportement sur le site et en dehors du site envers les autres utilisateurs de SwapRecords.

Article 3

Aucune donnée personnelle donnée à SwapRecords ne sera divulguée par SwapRecords en dehors des annonces.

Tous les annonceurs garantissent que leurs annonces ne contreviennent à aucune règlementation en vigueur sur le territoire auquel celles-ci sont rattachées.

Tous les annonceurs s'engagent à ce que leurs annonces ne contiennent :

  • aucun lien hypertexte de quelque nature que ce soit
  • aucune information fausse, mensongère ou pouvant tromper les utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire nuisant à SwapRecords ou à un tiers
  • aucun contenu ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle
  • Article 4

    SwapRecords se réserve le droit de supprimer des annonces jugées inappropriées.

    SwapRecords se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accessibilité du site ou d'une partie du site à tout moment sans en informer ses utilisateurs.

    SwapRecords est susceptible de modifier à tout moment ses Conditions générales d'utilisation et invite ses utilisateurs et ses annonceurs à les consulter régulièrement.

    L'utilisation du site constitue de facto une acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation.

    Si une partie des Conditions générales d'utilisation devait s'avérer illégale, invalide et/ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, les dispositions concernées seraient réputées non écrites. Cette clause ne saurait remettre en question la validité ni la vigueur des autres dispositions.

    Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.